Conditions générales de vente

1 – Identification du Vendeur

Le site marchand www.depradejorda.fr a été conçu et appartient à la SARL Deprade Jorda, ci-après dénommé « Vendeur ». L’internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé « Client », peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
Domaine Deprade Jorda
98 Route Nationale

66700 Argelès-sur-Mer

Tel : 04.68.81.10.29
e-mail : contact@depradejorda.fr

Siret : 83062805300019
N° TVA : FR52 830628053

2 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.

3 – Produits, conditionnement et prix

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins, ci-après dénommés « Produits ».
– Les bouteilles sont livrées en carton par multiple de 6.
– Un magnum compte pour 2 bouteilles.
– Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

– Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandés, ou en cas de commande de produits identifiés « En promotion », livrés à la même adresse en France métropolitaine.
– Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et/ou de la zone de livraison choisie. (Se reporter aux frais de livraison présents ci-après)
– Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

4 – Paiement

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons :

– par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l’attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique – TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
Le TPE installé sur le présent site effectue l’identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené à fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d’expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d’autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l’étape 2 de l’identification.

Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

5 –Transport – Délai de livraison

Pour expédier notre sélection de produits en toute sécurité à travers la France, nous avons choisi des partenaires fiables et réactifs. Bien que le transport soit à la charge et aux risques de l’acheteur, notre réactivité et la qualité de nos partenaires nous permettent de garantir un service après-vente irréprochable.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non-respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande.
Les marchandises sont fournies au prix tarif en vigueur au moment de la date d’établissement de la facture, la date de facturation correspondant au jour de départ de la marchandise de nos entrepôts. Les prix sont stipulés TTC et s’entendent nets départ emballages compris (sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus, exemple : caisse bois,…) et taxe eco-emballage incluse. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment en respectant un délai de prévenance de deux mois.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

6 – Réserves

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.

7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes) à l’adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pensez à grouper vos commandes entre voisins, amis ou membre de votre famille pour alléger les frais de transport.

Pour toutes commandes supérieures à 60 bouteilles vers l’étranger, nous vous invitons à nous contacter par mail, via notre formulaire de contact, afin de nous fournir :

– le nombre de bouteilles total que vous souhaitez commander 
– l’adresse de livraison complète à laquelle vous souhaitez être livré 
– le numéro de téléphone sur lequel nous pourrons vous contacter

Pour toutes commandes à l’étranger, veuillez nous contacter par mail à contact@depradejorda.fr.